publié le 23 novembre 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ryckaert, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence d Par arrêté royal du 16 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de s(...)
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- service public federal justice
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- 2006009917
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ryckaert, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Torhout.
Par arrêté royal du 16 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maus de Rolley, J.-M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Rochefort.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 mars 2006, entrant en vigueur le 26 décembre 2006, est acceptée, la démission de M. Michaux, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Namur.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Buylaert, S., licencié en droit, candidat notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
La résidence est fixée à Torhout; - Mme Vandemaele, M., licenciée en droit, candidat notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.
La résidence est fixée à Dentergem (Wakken); - M. de Wasseige, Ph., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Rochefort, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.
La résidence est fixée à Rochefort.
Par arrêté royal du 10 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut intervenir avant le 26 décembre 2006, M. Michaux, Ch., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Namur, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
La résidence est fixée à Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.