Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 novembre 2006
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde, est accordée, à sa demande, à Mme Pennewaert, A. Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006 : - - Mme

source
service public federal justice
numac
2006009922
pub.
24/11/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006000997 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006000888 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006000999 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines c type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006011518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions d'indemnités des membres du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006009918 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des règles applicables à la négociation par les notaires de ventes amiables ou judiciaires de biens immeubles type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006002154 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde, est accordée, à sa demande, à Mme Pennewaert, A. Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006 : - Mme Chomé, S., juriste de parquet près le parquet du procureur du Roi d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Vandenbroucke, I., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège : - M. Reuter, E., domicilié à Trooz, pour un terme de cinq ans; - M. Burnotte, B., domicilié à Esneux, pour un terme expirant le 31 août 2008.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006023198 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région liégeoise » type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023197 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de l'« Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen Het Gezin » type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006203496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la politique d' type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006023200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux fermer, Mme Verfaille, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ypres.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2006 : - M. Kerkhofs S., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Namur, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - Mme Meheus, L., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines; - M. Rings, E., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Eupen; - M. Huygaerts, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk; - Mme Hantson V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand; - Mme Samoy I., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ypres.

Par arrêté royal du 16 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006014262 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006014264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006000701 source service public federal interieur Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les exigences des dépôts pour les stocks d'APETRA type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités concernant le contrôle sur APETRA type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à la « Plate-forme Agenda 21 Local Louvain » fermer, M. Van Nieuwenhove W., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est nommé substitut général près la cour du travail de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^