publié le 24 novembre 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2006, l'arrêté royal du 24 septembre 2006 par lequel M. Lejeune, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne, es
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009923
- pub.
- 24/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2006, l'arrêté royal du 24 septembre 2006 par lequel M. Lejeune, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne, est rapporté.