Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 décembre 2006
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er janvier 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Ern - M. Goutier,

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2006009954
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Ernotte, M.-C., juge au tribunal de commerce de Liège; - M. Goutier, J., juge au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 23 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006009950 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006001012 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006009926 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, §§ 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006009970 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006023281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006203905 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside fermer, M. Lejeune, L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2006, sont nommés juge suppléant au tribunal de police de Neufchâteau : - M. Henneaux, D., avocat; - Mme Dury, V., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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