Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 décembre 2006
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juin 2006, Mme De Rouck, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal Il port

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006201740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006201761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006022646 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant définition du groupe cible des personnes les plus démunies du Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans fermer, Mme De Rouck, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 20 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006000506 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 20/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 20/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006002081 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la gestion financière de SELOR en tant que service d'Etat à gestion séparée fermer, M. Fabry, B., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 26 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006023211 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006023163 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution des articles 9, 10, 2°, 4° et 6°, et de l'article 11, § 3, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006014271 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de l'implémentation de la gestion électronique des dossiers des employeurs et de l'amélioration de la qualité d type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006022739 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence fermer, M. Govaert, L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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