SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2006, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Beveren, Mme Callens, K., greffier adjoint principal à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Meise, Mme Van den Broeck, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2007.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Louvain, Mme Tanson, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2007.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Ninove, Mme Volckaert, A., greffier adjoint au tribunal de police de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 novembre 2006, est nommée secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, Mme Nieuwejaers, L., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet fédéral pour un nouveau terme de trois ans à partir du 1er décembre 2006, Mme Somers, M., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 8 décembre 2006, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Louvain, Mme Van Bellingen, L., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.