Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 décembre 2006
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2006, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Beveren, Mme Callens, K., greffier adjoint principal à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers. Le présent ar Pa

source
service public federal justice
numac
2006010007
pub.
15/12/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux principes de la classification des f type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006007327 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la protection de l'enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d'instruments de mesure type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000929 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2006009809 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000939 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2006 autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques « externes » type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000933 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003522 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le dimanche 24 décembre 2006 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006002160 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2005 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2006203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instaurant des barèmes B2 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000931 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2006 modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoli type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/10/2007 numac 2007022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux fermer, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Beveren, Mme Callens, K., greffier adjoint principal à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux principes de la classification des f type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006007327 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la protection de l'enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d'instruments de mesure type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000929 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2006009809 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000939 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2006 autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques « externes » type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000933 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003522 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le dimanche 24 décembre 2006 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006002160 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2005 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2006203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instaurant des barèmes B2 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000931 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2006 modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoli type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/10/2007 numac 2007022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux fermer, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Meise, Mme Van den Broeck, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2007.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux principes de la classification des f type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006007327 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la protection de l'enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d'instruments de mesure type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000929 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2006009809 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000939 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2006 autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques « externes » type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000933 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003522 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le dimanche 24 décembre 2006 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006002160 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2005 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2006203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instaurant des barèmes B2 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000931 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2006 modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoli type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/10/2007 numac 2007022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux fermer, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Louvain, Mme Tanson, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2007.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux principes de la classification des f type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006007327 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la protection de l'enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d'instruments de mesure type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000929 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2006009809 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000939 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2006 autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques « externes » type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000933 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003522 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le dimanche 24 décembre 2006 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006002160 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2005 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2006203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instaurant des barèmes B2 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000931 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2006 modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoli type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/10/2007 numac 2007022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux fermer, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Ninove, Mme Volckaert, A., greffier adjoint au tribunal de police de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'UNESCO type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de la Convention OSPAR sur la Protection du Milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, faite à Paris le 22 septembre 1992 type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023311 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006000924 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances d fermer, est nommée secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, Mme Nieuwejaers, L., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux principes de la classification des f type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006007327 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la protection de l'enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d'instruments de mesure type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000929 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2006009809 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2006000939 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2006 autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques « externes » type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000933 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003522 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le dimanche 24 décembre 2006 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006002160 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2005 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2006203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instaurant des barèmes B2 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000931 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2006 modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoli type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/10/2007 numac 2007022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux fermer, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet fédéral pour un nouveau terme de trois ans à partir du 1er décembre 2006, Mme Somers, M., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 8 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant l'extension de circulation du sous-système matériel roulant « Automotrice électrique Type Z 2000 » des Chemins de Fer luxembourgeois sur une partie du réseau Infrabel type arrêté ministériel prom. 08/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006037010 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, excl. VIIa type arrêté ministériel prom. 08/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006037011 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. IIa, IV type arrêté ministériel prom. 08/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2007022083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 3.100.591 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007348 source ministere de la defense Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Institut géographique national fermer, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Louvain, Mme Van Bellingen, L., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^