publié le 21 décembre 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juillet 2006, M. Benoit, G., juge de paix du cinquième canton de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006010036
- pub.
- 21/12/2006
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juillet 2006, M. Benoit, G., juge de paix du cinquième canton de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.