Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 décembre 2006
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Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 décembre 2006, M. Wouters, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

source
service public federal justice
numac
2006010052
pub.
28/12/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006010048 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice fermer, M. Wouters, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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