Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 décembre 2006
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 2006, sont promus ou nommés : - Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Janssens Rachelle, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Louvain . -(...) MM. : Crispeel

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006010048 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice fermer, sont promus ou nommés : - Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Janssens Rachelle, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Louvain (15.11.05). - Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Crispeels Rufin, secrétaire honoraire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles (8.04.06);

Louis Alfred, greffier-chef de service au tribunal du travail de Liège (15.11.06);

Mme Pierre Marie-Jeanne, secrétaire-chef de service honoraire au parquet de la cour du travail de Bruxelles (15.11.05);

MM. : Van Schepdael Augustinus, secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles (15.11.05);

Vergucht Georges, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.03).

Ils porteront la décoration civile. - Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Derez Hubert, greffier en chef de la justice de paix du canton d'Izegem (8.04.06);

Mme Feret Georgette, greffier en chef du tribunal de première instance de Dinant (8.04.06);

M. Hembersin Guy, greffier en chef de la justice de paix du canton de Châtelet (8.04.06). - Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Belpame Carlos, secrétaire du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (8.04.06);

Mme Berna Marcelle, secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant (8.04.06);

M. Buyse Hugo, secrétaire du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (8.04.06);

Mme Canne Caridad, greffier à la cour d'appel de Mons (8.04.06);

M. Carpreau Jean, greffier à la cour d'appel de Mons (8.04.06);

Mmes : Danckaert Anne, greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers (8.04.06);

Dejaegher Christelle, greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.05);

MM. : Dejonc Jacques, greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas (8.04.99);

De Koninck Dirk, greffier au tribunal de première instance de Malines (8.04.06);

De Nollin Carlos, greffier à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.05);

Mmes : Desmet Nicole, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (15.11.00);

Dethy Nadine, greffier au tribunal de première instance de Dinant (15.11.05);

M. Devos Patrick, greffier au tribunal de commerce de Bruges (15.11.06);

Mme Everaert Linda, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.05);

M. Focan Marcel, greffier au tribunal de première instance de Dinant (8.04.06);

Mmes : Geradon Geneviève, secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège (8.04.05);

Gobron Huguette, secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi (8.04.06);

Groffils Jeannine, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de secretaris de Tongres (8.04.06);

M. Hardenne Joseph, greffier au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (8.04.06);

Mme Herten Anne, greffier au tribunal de commerce de Liège (15.11.05);

M. Jodts Frank, greffier à la cour d'appel de Gand (8.04.05);

Mmes : Kelles Lisette, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (8.04.06);

Lambrechts Mariane, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes (8.04.06);

Meert Anita, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles (8.04.06);

Meert Ghilaine Amande, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles (8.04.06);

Mourin Nadine, greffier-chef de service à la cour d'appel de Mons (15.11.05);

Pelemans Lutgarde, greffier à la cour du travail d'Anvers (15.11.05);

Rener Micheline, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt (8.04.06);

Soudant Huguette, secrétaire adjoint principal honoraire au parquet de l'auditeur du travail de Mons (8.04.06);

MM. : Vandecaveye Paul, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (8.04.06);

Van den Driessche Daniël, greffier à la cour d'appel de Gand (8.04.05);

Vanderpoorten Ivan, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles (8.04.06);

Mmes : Van Litsenborg Anita, greffier au tribunal du travail de Turnhout (8.04.06);

Vellemans Greta, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.05);

M. Volral Thierry, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (8.04.06);

Mme Willems Bernadette, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers (15.11.05);

M. Wullaert Guido, greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (8.04.06); - Obtient les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne : M. Van Esbeen Charles, agent administratif-chef au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.05). - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Clement Yves, secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (15.11.05). - Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Frencken Luc, greffier en chef de la justice de paix du canton de Bree (8.04.03);

Mme Vandevenne Jeanne, greffier en chef de la justice de paix du canton de Louvain (8.04.06). - Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme Van Linden Simonne, rédacteur principal au greffe du tribunal du travail d'Anvers (8.04.06).

Ils prendront rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

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