Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 janvier 2007
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 septembre 2006 : - la désignation de M. De Vidts, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctio(...)

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service public federal justice
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2006010061
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05/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 septembre 2006 : - la désignation de M. De Vidts, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2007; - la désignation de Mme De Leenheer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2007.

Par arrêté royal du 10 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006009777 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 2004 relatif à la désignation des membres de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procur fermer, la désignation de Mme Liènard, D., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 janvier 2007.

Par arrêté royal du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006010048 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006002164 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006204158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires fermer, la désignation de M. Andries, J.-B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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