Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 janvier 2007
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2006, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Cavillot, Y., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de s P

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006010048 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Cavillot, Y., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 janvier 2007, sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Van Wesemael, A., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons, M. Paternotte, J.-C., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, Mme Chatar, S., greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Arendonk, Mme Van der Veken, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2006; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Landen- Zoutleeuw, Mme Gaens, S., greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Cherville, S., collaborateur au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 15 janvier 2007 : - M. Parmentier, P., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Roy, M., assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verpraet, G., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Janssens, M., assistant au greffe du tribunal de police de Termonde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 3 janvier 2007 : - Mme Brouckaert, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Vlaeminck, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Merelbeke, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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