Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 décembre 2006, M. Dupont, G., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009057
- pub.
- 19/01/2007
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par
arrêté royal du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
15/12/2006
pub.
29/12/2006
numac
2006010048
source
service public federal justice
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice
type
arrêté royal
prom.
15/12/2006
pub.
19/12/2006
numac
2006002164
source
service public federal personnel et organisation
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
fermer, M. Dupont, G., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.