publié le 02 février 2007
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 janvier 2007 : - M. Dhaeyer, Gh., conseiller émérite à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Logghe, J. Il portera la décoration civile; - M. Willio, F., avocat général honoraire près la cour d'appel (...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 janvier 2007 : - M. Dhaeyer, Gh., conseiller émérite à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Logghe, J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Willio, F., avocat général honoraire près la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Cuyx, E., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Tongres, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Vandenbulcke, J., juge de paix émérite à la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Pauwels, M., premier substitut procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Somers, G., juge au tribunal de commerce de Turnhout et simultanément aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Malines, est promu Officier de l'Ordre de Léopold II.