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Arrêté Ministériel
publié le 07 février 2007

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 1 er février 2007 : - M. Hick, R., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions près cette cour; - Mme Melon, F., - Mme Avarello, M., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, es(...)

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service public federal justice
numac
2007009141
pub.
07/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 1er février 2007 : - M. Hick, R., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions près cette cour; - Mme Melon, F., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près cette cour; - Mme Avarello, M., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Liège; - M. Beaudoin, N., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Liège; - Mme Thomas, I., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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