SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, Mme Wéry, M., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, M. Nieman, E., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, Mme Papen, C., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, M. De Brabanter, J., greffier-chef de service à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 août 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, M. Demets, L., greffier en chef du tribunal de commerce de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 décembre 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, Mme Pêcheur, L., greffier au tribunal de police de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, Mme Gaillard, M.-M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 février 2007, produisant ses effets le 31 janvier 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Gilcart, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 février 2007, est nommée greffier à la cour du travail de Bruxelles, Mme De Clerck, A., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2007.

Par arrêté royal du 26 janvier 2007, Mme Sterckx, I., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2007.

Par arrêté ministériel du 12 février 2007, Mme Janssens, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.