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Arrêté Royal
publié le 02 mars 2007

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 janvier 2007, Mme De Raeve, A., avocat général près la Cour de cassation, est promue Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2007009217
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02/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 janvier 2007, Mme De Raeve, A., avocat général près la Cour de cassation, est promue Grand Officier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

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