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Arrêté Royal
publié le 28 mars 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coureaux, J.-F., de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1 er

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28/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coureaux, J.-F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wellin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ruelle, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bastogne (Sibret).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Mouton, R., notaire à la résidence de Florenville, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

La résidence est fixée à Bastogne (Sibret); - M. Frippiat, A., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Wellin, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

La résidence est fixée à Wellin.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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