Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 avril 2007

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2007, entrant en vigueur le 30 avril 2007 au soir, M. Hembersin, G., greffier en chef de la justice de paix du canton de Châtelet, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à f Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, entrant en vigueur le 30 avril 2007 au soir,(...)

source
service public federal justice
numac
2007009329
pub.
06/04/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2007, entrant en vigueur le 30 avril 2007 au soir, M. Hembersin, G., greffier en chef de la justice de paix du canton de Châtelet, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, entrant en vigueur le 30 avril 2007 au soir, M. Van Onckelen, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 2 avril 2007 : - Mme Cox M., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Herckenrath, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Uccle, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Detilleux, C., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Wavre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007; - Mme Wicke, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Lokeren, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Beghain, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Bellingen, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Hal, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Santy, N., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^