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Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 27 mars 2007 : -il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Hainaut : de Mme Bolletto, S., en qualité d de Namur : de Mme Tonglet, B., en qualité de membre suppléant; de Liège : de M. Rosu, L.,(...)

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service public federal justice
numac
2007009346
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06/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 27 mars 2007 : -il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Hainaut : de Mme Bolletto, S., en qualité de membre effectif; de Namur : de Mme Tonglet, B., en qualité de membre suppléant; de Liège : de M. Rosu, L., en qualité de membre suppléant; -sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Namur : Mme Vandamme, C., en qualité de membre suppléant; du Hainaut : Mme Fournier, S., en qualité de membre effectif;

Mme Toubeaux, A., en qualité de membre suppléant; du Luxembourg : Mme André, S., en qualité de membre effectif;

M. Hebrant, A., en qualité de membre suppléant; de Liège : Mme Gimenne, C., en qualité de membre suppléant; -est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 23 mars 2007, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Namur : de M. Hermann, F., en qualité de membre effectif; du Brabant-Wallon : de Mme Barranco, C., en qualité de membre effectif; de M. Vigneron, L., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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