publié le 06 avril 2007
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Horgnies, Ph., juge aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est désigné au mandat de président de ces - M. Gaudy, J., juge aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009347
- pub.
- 06/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Horgnies, Ph., juge aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est désigné au mandat de président de ces tribunaux pour un terme expirant le 31 janvier 2014; - M. Gaudy, J., juge aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est désigné au mandat de président de ces tribunaux pour un terme de sept ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.