Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un greffier de la Cour de justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3bis, alinéa 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Attendu que le Secrétaire général de l'Union économique Benelux a, au nom du Comité de Ministres, donné acte, le 10 novembre 2006, de la démission de M. C. Dejonge, de ses fonctions de greffier en chef suppléant de la Cour de justice Benelux;

Sur proposition du président de la Cour et du chef du Parquet et de l'accord du Secrétaire général, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Karel Van De Velde, de nationalité belge, administrateur I au Secrétariat général de l'Union économique Benelux, est nommé greffier de la Cour de justice Benelux.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 mars 2007.

Le Président du Comité de Ministres, K. DE GUCHT