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Arrêté Ministériel
publié le 27 avril 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 19 avril 2007 : - la demande d'association de MM. Derynck, M.; Hisette, D. et de Mme Roggeman, K.; notaires à la résidence de Bruxelles, et de M. Desimpel, M., candidat-notaire, pour fo M. Desimpel, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles; - la dem(...)

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27/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 19 avril 2007 : - la demande d'association de MM. Derynck, M.; Hisette, D. et de Mme Roggeman, K.; notaires à la résidence de Bruxelles, et de M. Desimpel, M., candidat-notaire, pour former l'association « HISETTE, ROGGEMAN, DERYNCK & DESIMPEL », avec résidence à Bruxelles, est approuvée.

M. Desimpel, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles; - la demande d'association de M. Rutsaert, B., notaire à la résidence de Warsage (Dalhem) et de M. Bonnenfant, O., candidat-notaire, pour former l'association « Benoît RUTSAERT & Olivier BONNENFANT », avec résidence à Warsage (Dalhem), est approuvée.

M. Bonnenfant, O., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Warsage (Dalhem).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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