Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 27 avril 2007
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme Bial, D., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, est désignée, pour un terme de six ans, aux fonctions de chef de service du secrétariat de la Commission de Modernisatio Le

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service public federal justice
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2007009403
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27/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007000357 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022660 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 306 de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022728 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, octroyant une pr type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007201211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007007118 source ministere de la defense Arrêté royal approuvant le règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007000418 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites fermer, Mme Bial, D., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, est désignée, pour un terme de six ans, aux fonctions de chef de service du secrétariat de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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