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Arrêté Royal
publié le 03 mai 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 22 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hougaerts, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 26 septe(...)

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03/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 22 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hougaerts, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tongres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Leuridan, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kalmthout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Van Looy, K., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

L'étude est fixée à Anvers; - M. Dejongh, L., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

L'étude est fixée à Kalmthout; - M. Delang, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

L'étude est fixée à Duffel; - M. Hougaerts, G., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

L'étude est fixée à Tongres.

Par arrêté royal du 21 avril 2007 : - l'arrêté royal du 15 mars 2002 transférant la résidence de M. Edouard Jacmin, notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, à la demande du titulaire, de Rumes (Taintignies) à Tournai (Marquain) est retiré; - la demande de transfert de la résidence de M. Jacmin, E., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, de Taintignies (Rumes) à Marquain (Tournai), est accueillie et autorisée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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