Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 mai 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2007, est acceptée la démission de M. Erneux, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau. Il est autorisé à P

source
service public federal justice
numac
2007009415
pub.
04/05/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2007, est acceptée la démission de M. Erneux, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007002072 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la démission et à la nomination d'un assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007022596 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des modalités d'introduction de la demande en vue de l'obtention des prestations prévues par l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travai type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007011225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 20/05/2008 numac 2008000419 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification des modalités d'introduction de la demande en vue de l'obtention des prestations prévues par l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travai type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gérard, Ph., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 juin 2004 et 21 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la fixation type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022660 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 306 de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022728 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007009414 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la garantie de l'indemnité de prépension fermer, produisant ses effets le 30 septembre 2004, M. Adolphy, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 juin 2004 et 21 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la fixation type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022660 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 306 de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022728 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007009414 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la garantie de l'indemnité de prépension fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2004, M. De Clercq, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 25 février 2007 : -Mme Vliegen, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans à partir du 1er juin 2007; - la désignation de M. Lamiroy, Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007; - la désignation de M. Debrauwere, Y., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007; - la désignation de M. Meire, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007; - la désignation de Mme Vandevoorde, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007; - la désignation de Mme Fransen, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007.

Par arrêtés royaux du 9 mars 2007 : - Mme Tavernier, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans à partir du 27 avril 2007; - M. Snyers, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 24 mai 2007; - M. Zegers, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er juin 2007.

Par arrêté royal du 9 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022571 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement » type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007003132 source service public federal finances Arrêté royal n° 55 relatif au régime des assujettis formant une unité TVA type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007022795 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR au « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2007, M. Stas, D., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royaux du 1er avril 2007 : - la désignation de Mme Draulans, R., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juin 2007; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines de M. Van Asbroeck, J., domicilié à Zemst, est renouvelée pour un terme cinq ans prenant cours le 18 mai 2007; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de M. Stroobant, J., domicilié à Tielt-Winge, est renouvelée pour un terme cinq ans prenant cours le 12 mai 2007.

Par arrêté royaux du 9 avril 2007 : - la désignation de Mme Gieselink, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2007; - M. Billiouw, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er juin 2007.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007007113 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense fermer, la durée du stage de Mme Ververken, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^