SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. De Backer, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herenthout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 novembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cuppens, W., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hamont-Achel (Hamont).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ryck, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Asse.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Mol, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. D'Hollander, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

L'étude est fixée à Herenthout; - M. Brouwers, O., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Bruxelles, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Bruxelles; - M. De Puydt, K., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Asse; - Mme Geusens, W., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt.

L'étude est fixée à Hamont-Achel (Hamont).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.