publié le 16 mai 2007
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 mai 2007, M. André, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009490
- pub.
- 16/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 mai 2007, M. André, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.