publié le 21 mai 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2007, Mme Taevernier, B., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles. Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. Le recours en annu
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009502
- pub.
- 21/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2007, Mme Taevernier, B., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.