publié le 01 juin 2007
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. De Clercq F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009540
- pub.
- 01/06/2007
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. De Clercq F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.