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Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2007

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2007 : - Mme De Busscher, M., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - Mme Snoeckx, A., substitut du procureur du Roi près le tribuna Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Ton(...)

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service public federal justice
numac
2007009664
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10/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2007 : - Mme De Busscher, M., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - Mme Snoeckx, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Hasselt.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Tongres; - Mme Braccio, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - Mme Cabus, I., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - Mme Orban, C., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne, est nommée juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Neufchâteau; - Mme Béliard, G., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Mons; - Mme Petit, V., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Neufchâteau, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau; - M. Leclercq, D., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Mons; - dans l'arrêté royal du 25 avril 2007, par lequel M. Adolphy, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, « Charleroi » est remplacé par « Tournai ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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