Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 16 juillet 2007
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007, est acceptée, la démission de M. Peeters, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titr Par

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service public federal justice
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2007009678
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16/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007002140 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif au contrôle de la mise en oeuvre du plan de personnel par l'inspection des Finances type arrêté royal prom. 09/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007011427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens type arrêté royal prom. 09/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007009697 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type arrêté royal prom. 09/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007007211 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2007, est acceptée, la démission de M. Peeters, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022889 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007, Mme Sluse, N., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Mons, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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