SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007, M. Schoeters, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 : - la désignation de Mme Dery, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; - la désignation de Mme Baeckeland, F., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2007 : - la désignation de M. Franck, B., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; - la désignation de M. Van de Wiele, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; - la désignation de Mme Van Bauwel, B., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; - la désignation de Mme Corstens, C., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; - M. Van den Bossche, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er septembre 2007; - Mme De Cock, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er septembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.