Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 16 août 2007
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juillet 2007, produisant ses effets le 31 mai 2007, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Tuts, G., de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de P

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service public federal justice
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2007009740
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16/08/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juillet 2007, produisant ses effets le 31 mai 2007, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Tuts, G., de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.

Par arrêtés royaux du 7 août 2007 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Moszynski, R.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Walravens, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007009693 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007012347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 18/09/2007 numac 2007011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007012345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant fermer, la désignation de M. Soetemans, D., aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2007.

Par arrêté royal du 3 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007009693 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007012347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 18/09/2007 numac 2007011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007012345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Tassaert, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 3 août 2007 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Langenus, J., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; de Malines de : - M. De Bast, F., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; de Bruxelles de : MM. : - Maisin, M., domicilié à Overijse; - Taildeman Janssens Casteels, F., domicilié à Gammerages; - Vandaele, J.-P., domicilié à Dilbeek; - Chaineux, J., domcilié à Etterbeek; - Bolle, P., domicilié à Braine-l'Alleud; - Massion J., domiclié à Schaerbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; - M. Pollak, B., domicilié à Braine-le-Château, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2007 et expirant le 31 octobre 2008; de Louvain de : - M. Van den Berckt, W., domicilié à Blankenberge, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2007 et expirant le 31 mai 2011; de Nivelles de : - M. Bourguignon, J., domicilié à Nivelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 août 2007; - M. Remy, Ph., domicilié à Nivelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; de Gand de : - M. Tuypens, B., domicilié à Assenede, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 août 2007;

MM. : - Louwers, F., domicilié à Evergem; - Haegens, W., domicilié à Berlare; - D'haeze, S., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; de Bruges de : - M. Duthieuw, D., domicilié à Zuienkerke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; de Courtrai de : MM. : - Dekens, L., domicilié à Sint-Martens-Latem; - Espeel, M., domicilié à Ledegem; - Vervaeke, M., domicilié à Anzegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; de Furnes de : - Mme Breyne, P., domiciliée à Lo-Reninge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; de Mons de : - Mme Hubert, M.-A., domiciliée à Mons, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007; de Tournai de : - M. Favier V., domicilié à Pecq, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 novembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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