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Arrêté Royal
publié le 29 août 2007

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 août 2007, M. d'Aspremont Lynden , A., procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Dinant, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. (...)

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29/08/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 août 2007, M. d'Aspremont Lynden (comte), A., procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Dinant, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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