Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 septembre 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2006, entrant en vigueur le 30 septembre 2007 : - M. Lorent, A., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe - Mm

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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2006, entrant en vigueur le 30 septembre 2007 : - M. Lorent, A., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Reintjens, H., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007009199 source service public federal justice Arrêté royal fixant les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2007, Mme Brugmans, G., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007009209 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2007, M. Cassart, G., vice-président aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022594 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 2006 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2007 type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002075 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2007, M. Cools, L., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007012378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Br type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007012383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2007, des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la co type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la politique d'e type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007023241 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2007, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cot fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2007, est acceptée la démission de M. Delobel, R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ypres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007012333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19septies du 31 mai 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collect fermer, entrant en vigueur le 1er octobre 2007, M. Vanacker, C., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ypres.

Par arrêtés royaux du 17 août 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - M. Rosoux, S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège ; - Mme Beine, V., juge au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2007, sont nommés, à partir du 1er octobre 2007, stagiaire judiciaire : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - M. Baes, H., licencié en droit; - Mme De Vrij, H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. Wijns, M., licencié en droit; - M. Van Bogaert, I., licencié en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, M. Sobrie, M., licencié en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, M. Schollen, P., licencié en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - M. Vanaudenhoven, J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Peeters, T., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., juriste de parquet sous contrat de travail au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Noirhomme, C., licenciée en droit; - Mme Dagnely, M.-A., référendaire à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Culot, M., licenciée en droit; - Mme Zidelmal, K., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, Mme Tops, H., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Mme Cho, D., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, M. Van Den Bossche, D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - dans l'arrondissement judiciaire de Gand, Mme Butstraen, M., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, Mme Talloen, P., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, Mme Debucquoy, M., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, M. Lathouwers, D., juriste sous contrat de travail dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - dans l'arrondissement judiciaire de Huy, M. Claisse, S., licencié en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Liège : - Mmes : - Fossoul, L.; - Rogister, H., licenciées en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, M. Dessart, L., juriste de parquet au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, Mme Arbib, N., juriste de parquet au tribunal de première instance de Neufchâteau; - dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, M. Lelièvre, E., licencié en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Mme Laouar, N., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Mons, Mme Cowez, J., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Mme Olivier, M., licenciée en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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