SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2007, M. Marstboom, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 13 février 2007, la désignation de M. Joly, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 septembre 2007.

Par arrêté royal du 9 avril 2007, la désignation de M. Holsters, L., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - M. Van der Straten, M., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers à la date du 11 septembre 2007; - la désignation de M. Verhelst, S., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 septembre 2007.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2007 : - la désignation de Mme Gepts, A.-M., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 septembre 2007; - la désignation de M. Vandenbruwaene, P., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Par arrêté royal du 29 juin 2007, la désignation de Mme Jonnaert, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 septembre 2007.

Par arrêté royal du 3 juillet 2007, la désignation de M. Hallet, P.-A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2007.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2007 : - la désignation de M. Van Cauwenberghe, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2007; - la désignation de M. Thys, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2007; - la désignation de M. Lammens, F., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2007.

Par arrêté royal du 17 août 2007, la désignation de M. Gailliet, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 septembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.