Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 septembre 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2006, entrant en vigueur le 13 octobre 2006 au soir, Mme Smekens, V., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Wavre, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à fair Par

source
service public federal justice
numac
2007009801
pub.
10/09/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000917 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2006 établissant le formulaire visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 a type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 06/02/2007 numac 2006000916 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006001012 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 06/02/2007 numac 2006000918 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et VI de la loi du 5 mars 2006 portant des dispositions diverses urgentes relatives aux statuts du personnel de la Défense type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 06/02/2007 numac 2006000919 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III à VII et X de la loi du 20 juin 2006 portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée fermer, entrant en vigueur le 13 octobre 2006 au soir, Mme Smekens, V., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Wavre, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 29/01/2007 numac 2007009012 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006021353 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006012614 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006001032 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la Commission permanente de la police locale fermer, entrant en vigueur le 16 octobre 2007 au soir, Mme Uyttebroeck, A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006011593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi-cadre du 24 septembre 2006 sur le port du titre d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre d'une profession artisana type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006012557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 13, alinéa 2 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2007 au soir, M. Toune, A., greffier au tribunal de commerce de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals des services de télécommunications mobiles offerts au public type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000227 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant coordination de la loi du 10 juin 2006 sur la protection de la concurrence économique et de la loi du 10 juin 2006 instituant un Con type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007000229 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2007 portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les aut type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007000262 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 modifiant la loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2007 au soir, M. Candaele, H., greffier à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007022528 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007022632 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, B., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009400 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification part type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007002073 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2007 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007022808 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2007 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007000396 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007003207 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découllant de la réforme des carriè fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2007 au soir, M. Delhaye, G., greffier au tribunal de commerce de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007003183 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique type arrêté royal prom. 07/02/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des Fédérations des organisations non gouvernementales de développement type arrêté royal prom. 07/02/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007000148 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 07/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007000192 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la type arrêté royal prom. 07/02/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007003094 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2007 au soir, M. Beeckmans, V., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 2 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 13/08/2007 numac 2007003404 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007007219 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifiqu fermer, M. Vandaele, T., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007014288 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 04/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007027126 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Puits de Spy, sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre fermer, Mme Carton, M.-F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^