Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 octobre 2007
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - M. De Cuyper, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Hachez, A., premier substitut du procureur du Il porter

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - M. De Cuyper, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Hachez, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 3 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000350 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000355 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007002087 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007201609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année fermer, Mme Bonheure, M., premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 19 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009843 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009842 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde fermer, M. D'Hoore, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il est portera la décoration civile.

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