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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2007

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2007, Mme Adams, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribuna(...)

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service public federal justice
numac
2007009866
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05/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2007, Mme Adams, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal à la date du 1er novembre 2007.

Par arrêté royal du 25 septembre 2007, Mme Wilmart, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers.

Par arrêté royal du 25 septembre 2007, Mme Ronsijn, K., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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