Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 octobre 2007
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mergaert, C., de ses fonctions de notaire à la réside

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2007009876
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2007022001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006001044 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi des subventions, visées à l'article 2.13.2 de la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses pour l'année 2006, en vue de la promotion de la sécurité lors type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006023389 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006001041 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 25 type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006003610 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financi fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mergaert, C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Staden.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007012564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécuti type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007012509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et serv type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exé type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007012576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Peers, A., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Alost (Erembodegem).

Par arrêté royal du 28 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007012564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécuti type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007012509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et serv type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exé type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007012576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Kint, Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres.

L'étude est fixée à Staden.

Par arrêté ministeriel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer, la demande d'association de M. Michielsens, A., notaire, à la résidence de Wijnegem, et de M. Wittens, A., candidat-notaire, pour former l'association « Michielsens & Wittens », avec résidence à Wijnegem, est approuvée.

M. Wittens, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wijnegem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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