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Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 octobre 2007 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre-candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de M. Hermann, F., en qualité de membre e - est désignée, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des (...)

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service public federal justice
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2007009924
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24/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 octobre 2007 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre-candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de M. Hermann, F., en qualité de membre effectif; - est désignée, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur, Mme Banmeyer, I., en qualité de membre effectif.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2007 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre-candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - du Brabant wallon, de Mme Barranco, C., en qualité de membre effectif; - de Liège, de Mme Honhon, A.-F., en qualité de membre effectif; - du Luxembourg, de M. Hebrant, A., en qualité de membre suppléant; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - du Brabant wallon, Mme Ratz, A., en qualité de membre effectif; - de Liège, M. Scortino, S., en qualité de membre effectif; - du Luxembourg, M. Caeymaex, A., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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