Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 octobre 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2007 : - M. Stallaert, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde. Il e - Mme Me

source
service public federal justice
numac
2007009929
pub.
29/10/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2007 : - M. Stallaert, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - Mme Meeussen, I., avocate, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007023419 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au congé d'ancienneté fermer, la désignation de Mme De Paepe, H., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007 : - la désignation de M. Horion, J.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 novembre 2007; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Termonde de : - M. Schinkels, E., domicilié à Lebbeke, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2007 et expirant le 30 juin 2010; de Gand de : - M. Van de Velde, D., domicilié à Evergem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 octobre 2007; d'Audenarde de : - M. Van Welden, L., domicilié à Maarkedal, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2007 et expirant le 31 octobre 2009; de Bruges de : - M. Dupulthys, G., domicilié à Oostkamp, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007; de Furnes de : - M. Tulpin, L., domicilié à Furnes, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^