Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 novembre 2007
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 octobre 2007 au soir, Mme Lavergne, J., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à fai Pa

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09/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2007 au soir, Mme Lavergne, J., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dessart, L., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2007 au soir;

Par arrêtés royaux du 21 octobre 2007, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Bourgoing, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007; - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Neufchâteau, M. Forthomme, J., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007; - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, M. Boets, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Franck, B., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de commerce de Liège, Mme Tits, J., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Hasselt, Mme Baeyens, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007;

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme De Wispelaere, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, M. Zampieri, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal du travail de Louvain, Mme Buelens, I., secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, Mme Allard de Bihl, S., greffier à la justice de paix du canton de Saint-Gilles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme De Jonge, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2007; - greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Eeklo, Mme De Pauw, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 25 octobre 2007 sont nommés : - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Bruxelles : M. Lenaerts, G., greffier à ce tribunal;

M. Beeckman, J., greffier à ce tribunal;

M. Potoms, W., greffier à ce tribunal;

M. Vandendriessche, G., greffier à ce tribunal;

Ces arrêtés entrent en vigueur le 1er décembre 2007; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Jette, Mme Hubrich, V., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 octobre 2007, sont nommés : - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. Herman, S., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Tierenteyn, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Van Lijsebeth, K., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Jottard, F., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Sculier, F., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Bruyninckx, N., secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme D'Hollander, Y., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : - Mme Van Goubergen, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - M. Snoeck, G., secrétaire adjoint à ce parquet;

Ces arrêtés entent en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, Mme De Frene, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Boeyaert, L., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007007302 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2006-2007 type arrêté royal prom. 25/10/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007007303 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 25/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007003487 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2007 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 25/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007023443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant les mesures de réparation à la suite de la détérioration significative du milieu marin et la récupération des coûts des mesures de prévention, des mesures de confinement et des mesures de réparation fermer, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Trannoy, R., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royaux du 25 octobre 2007 : - M. Crespin, J., greffier au tribunal du travail de Liège, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2007; - Mme Nieuwejaers, L., secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2007.

Par arrêtés ministériels du 5 novembre 2007 : - Mme De Lathauwer, P., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Verschaeren, F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Malines, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Loiselet, P., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Gobert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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