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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 novembre 2007, entrant en vigueur le 5 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Liège, et simultanément aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers, est accordée, à sa demande, à Mme Moreau, S. Par arrêtés royaux du 2 novembre 2007 : - Mme Wijnant, K., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2007; - le congé pour cause de mission, accordé à M. Merckx, D., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an, prenant cours le 1er novembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.