Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 novembre 2007
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2007, Mme Verjans, E., professeur de langues romanes, est nommée suppléant et secrétaire suppléant du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de j

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service public federal justice
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2007009998
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22/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007009971 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007003508 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007023509 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2007 portant démission et nomination d'un membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007003512 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007003513 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif fermer, Mme Verjans, E., professeur de langues romanes, est nommée suppléant et secrétaire suppléant du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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