SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur le 11 décembre 2007 au soir, M. Van Gorp, S., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Arendonk, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 octobre 2007, est nommée greffier au tribunal de commerce de Tournai, Mme Devienne, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royaux du 6 novembre 2007, sont nommées : - greffier au tribunal du travail de Termonde, Mme De Meerleer, E., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Mons, Mme Durieux, L., greffier adjoint principal au tribunal du travail de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 novembre 2007, Mme Amelinckx, G., greffier au tribunal du travail de Termonde, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2007.

Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007, M. D'Hondt, W., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.