Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 29 novembre 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 novembre 2007, la demande d'association de M. Saey, S., notaire à la résidence de Deerlijk, et de M. Taelman, W., candidat-notaire, pour former l'association « Stéphane Saey & Wim Tae M. Taelman, W., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Deerlijk. Le recours(...)

source
service public federal justice
numac
2007010009
pub.
29/11/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 novembre 2007, la demande d'association de M. Saey, S., notaire à la résidence de Deerlijk, et de M. Taelman, W., candidat-notaire, pour former l'association « Stéphane Saey & Wim Taelman », avec résidence à Deerlijk, est approuvée.

M. Taelman, W., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Deerlijk.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^