SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2007, produisant ses effets le 31 octobre 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Debuisson, M., greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruxelles.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Provoost, S., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2007 au soir; - l'arrêté royal du 25 septembre 2007, par lequel Mme Ozdemir, N., est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Tongres, est considéré comme non avenu.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2007, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail de Mons, Mme Wallez, F., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007; - greffier en chef du tribunal de première instance d'Hasselt, M. Gabriels, G., greffier-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zomergem, Mme Van Brussel, S., greffier au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Liège, Mme Lhoest, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Verviers et d'Eupen, M. Mathonet, R., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Van Isterdael, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme Huvenne, K., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, M. Vanmaldeghem, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal du travail de Tongres, M. Juvyns, G., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008; - greffier en chef de la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, Mme Braun, H., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 novembre 2007, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, M. Bufkens, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007, sont nommés : - secrétaire au parquet du tribunal de première instance de Bruges, Mme Verschaeren, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, M. Derison, L., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007 : - Mme De Roock, C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 2007; - M. Van de Velde, A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2007.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 2007, Mme Asselman, H., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 23 novembre 2007 : - M. Mazay, H., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Lowis, G., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Henne, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Lindekens, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Loose I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.