publié le 10 décembre 2007
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 novembre 2007 : - M. Bockaert, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Dejaegher Il portera la décoration civile; - M. Heirbaut, H., juge consulaire honoraire au tribunal de com(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007010051
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- 10/12/2007
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- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 novembre 2007 : - M. Bockaert, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Dejaegher, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Heirbaut, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - l'article 1er, paragraphe 2, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 accordant certaines décorations dans l'Ordre de Léopold, est rapporté en ce qui concerne M. Picard, P., notaire à la résidence de Tournai.