Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 décembre 2007
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 au soir, M. Noiset, J.-L., greffier en chef du tribunal de police de Huy, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à fai Par arrêté

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2007010055
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10/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007003170 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 10 et 20 euros en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 50 et 100 euros en or fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 au soir, M. Noiset, J.-L., greffier en chef du tribunal de police de Huy, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007, au soir : - M. Pipeleers, H., greffier en chef du tribunal du travail de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Vandewiele, M., greffier en chef de la justice de paix du second canton d'Ostende, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007023106 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 147, 148, 149 et 151 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 au soir, M. Moers, V., greffier à la cour militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, délégué aux mêmes fonctions à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007023106 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 147, 148, 149 et 151 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 au soir, M. Wallez, M., greffier en chef du tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2005 relative type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 200 type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant abrogation de la convention collective de travail du 13 décembre 2002 portant d type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, r type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, réglant le travail les 24 et 31 décembre 2006 fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 au soir, M. Brouillard, J.-P., greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 au soir, M. Broekaert, E., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007003373 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007003374 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007023534 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007023518 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007023562 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 10, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007023586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 au soir, Mme Cosyn, C., greffier au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000173 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007009209 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 au soir, M. Denruyter, W., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le triubnal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007201949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quater du 30 mars 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention c type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000510 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007009569 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 4, 5 et 6 de la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette, la date d fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 au soir, M. Ménart, Y., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007007302 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2006-2007 type arrêté royal prom. 25/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007003487 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2007 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 au soir, M. Lebeau, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 en exécution de type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 29/01/2010 numac 2007012737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007012738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, prorogeant la convention collective de travail du 12 mai 2005 instaurant un régime temporaire type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007012735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007012740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention c type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à partir de 58 ans fermer, est nommée greffier adjoint principal à la cour du travail de Mons, Mme Burlion, K., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.

Par arrêtés royaux du 22 novembre 2007, sont nommés : - greffier en chef de la cour d'appel de Liège, M. Xhauflaire, L., greffier-chef de service à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Tournai, Mme Maladry, C., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2007; - greffier à la justice de paix du canton de Hal, Mme Vanderelst, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Wavre, M. Leclef, S., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Wavre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de police de Marche-en-Famenne, Mme Vueghs, C., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 novembre 2007, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton d'Arendonk, Mme Heylen, M., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 décembre 2007.

Par arrêtés royaux du 22 novembre 2007, sont nommées : - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Morez, F., juriste sous contrat au tribunal de première instance de Huy; - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Hecking, C., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau; - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Georis, Y., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Huy.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 novembre 2007, est nommé juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, M. Dalessandro, S., juriste de parquet au parquet fédéral.

Par arrêté royal du 21 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 en exécution de type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 29/01/2010 numac 2007012737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007012738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, prorogeant la convention collective de travail du 12 mai 2005 instaurant un régime temporaire type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007012735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007012740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention c type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à partir de 58 ans fermer, M. Deleuze, J., greffier à la cour du travail de Mons, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2007.

Par arrêté royal du 22 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007003373 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007003374 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007023534 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007023518 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007023562 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 10, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007023586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. Charlier, L., greffier au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné en qualité de greffier-chef de service, à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2007.

Par arrêté royal du 26 novembre 2007, Mme Pardaens, G., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2007.

Par arrêtés ministériels du 19 novembre 2007, restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Fourneau, N., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Schaillée, G., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Dooremont, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Gysemans, J., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Nevens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Vanbellingen, C., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Apere, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Beeken, N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Bouffioulx, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Bricquet, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Colot, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Delat, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Denil, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Dysseleer, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Gluck D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Goossens, K., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Heuslich, O., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Meulenyser, G., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Melaerts, N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Moors, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Mouffe, E., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Parubaj, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Quandt, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Scheerlinck, T., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Spitaels, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Swigulski, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Van Malder, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Vander Seypen, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Van de Sijpe, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Vanderlin, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Van der Hoeven, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Vernet, B., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2005 relative type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 200 type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant abrogation de la convention collective de travail du 13 décembre 2002 portant d type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, r type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, réglant le travail les 24 et 31 décembre 2006 fermer1, M. Vanmaldeghem, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand.

Par arrêtés ministériels du 21 novembre 2007 : - Mme Melkenbeek, M., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel de Bruxelles reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Edouard, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Hoyois, C., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Blanquart, P., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Bellemans, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Blockmans, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Degroote, E., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Jette, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Stevens, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Denayer, I., assistant au greffe du tribunal de police de Vilvorde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 29 novembre 2007, restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Tournai : - Mme Fournier, C., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Jeral, N., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2005 relative type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 200 type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant abrogation de la convention collective de travail du 13 décembre 2002 portant d type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, r type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, réglant le travail les 24 et 31 décembre 2006 fermer2, Mme Vanroy, P., greffier adjoint principal au tribunal de police de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 3 décembre 2007 : - Mme Degeest, K., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Mercier, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Dinant : M. Bossiroy, F., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Janssens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Dehareng, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Norga, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Verviers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal : - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : M. Boquet, E., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Dalne, V., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Philippart, J., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Silien, M., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Vanderwalle, J., assistant au greffe de ce tribunal;

M. Carlu, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Dufour, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Gustin, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hennuy, I., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Kania, T., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Lardinoy, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Martig, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Roussel, S., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Vandennieuwembrouck, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Mervaille, M., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Fouquaet, P., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Asse, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de canton; - Mme De Jonge, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Gand, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions au tribunal du travail de Gand; - Mme Corneillie, O., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Plateau, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Châtelet, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 décembre 2007; - M. Philippot, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Dinant, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Delgoffe, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Dalessandro, S., juriste de paquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné à exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Mons; - restent temporairement délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Baeten, N., assistant à ce parquet;

Mme Bouckaert, M., assistant à ce parquet;

Mme De Bie, C., assistant à ce parquet;

M. De Clercq, F., assistant à ce parquet;

M. De Cock, K., assistant à ce parquet;

Mme Sels, K., assistant à ce parquet;

M. Verheijen, R., assistant à ce parquet;

M. Verschueren, P., collaborateur à ce parquet; - restent temporairement délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : Mme Donnay, F., assistant à ce parquet;

Mme Gérard, A., assistant à ce parquet;

M. Harmegnies, J.-P., assistant à ce parquet;

M. Hella, D., assistant à ce parquet; - sont temporairement déléguées aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : Mme Imiolek, E., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Filipovic, M., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Humblet, S., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Morez, F., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée à exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - Mme Hecking, C., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée à exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau.

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2005 relative type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 200 type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant abrogation de la convention collective de travail du 13 décembre 2002 portant d type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, r type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, réglant le travail les 24 et 31 décembre 2006 fermer0, Mme Meirsonne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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